CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Informations nominatives, non nominatives, autres informations et protection des données personnelles :

Aucune information personnelle n’est collectée sur ce Site à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers non partenaires et/ou non labellisés par l’éditeur ou le directeur de publication du Site. Les données personnelles collectées sont nécessaires à traiter vos demandes dans les meilleures condition de qualité et de rapidité. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en utilisant l’un des moyens de nous contacter disponible sur la page d’accueil de ce Site (adresse postale, téléphone, Fax, etc.) et notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact par e-mail attaché à ce site Internet.

Principes de fonctionnement des outils de communication du site :

Fonction « Newsletter »

Les adresses électroniques enregistrées dans le cadre de cette fonction sont stockées à la seule fin de transmission, par l’exploitant et/ou l’éditeur de ce Site, d’informations de natures diverses aux personnes physiques ou morales s’étant inscrites par ce moyen à la mailing liste de ce Site.

Formulaire de contact

Les informations et adresses électroniques collectées dans le cadre de cette fonction ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers et servent uniquement à traiter vos demandes avec une qualité de service maximale.

Systèmes de messagerie

Les adresses électroniques recueillies par le biais de la messagerie ne seront ni cédées, ni transmises à des tiers. Nous ne divulguerons pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez communiquer par le moyen de la messagerie électronique rattachée à ce Site. L’ensemble des informations collectées ne sont utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Par ailleurs, ce Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, quelle que soit la forme des informations que vous nous communiquerez par le moyen de la messagerie, elles ne seront en aucun cas tenue pour confidentielles. En conséquence, leur simple transmission par vos soins nous confère le droit de les utiliser, les reproduire, les diffuser, les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

Nature des informations contenues et limitation de responsabilité :

L’éditeur du site et/ou le responsable de publication du Site s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations contenues et/ou diffusées par le moyen de ce Site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’éditeur et le responsable de publication de ce Site ne peuvent garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur ou du responsable de publication de ce Site, ces derniers déclinent toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site,
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur ce Site,

Et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’éditeur et le responsable de publication de ce Site auraient été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce Site.

Les éléments de ce Site ou de tout autre Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. L’éditeur et le responsable de publication de ce Site n’offrent aucune garantie,
implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Données statistiques :

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